Documents et actes administratifs : les pièces à fournir
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Gagnez du temps !
En prévision de vos déplacements à l'étranger pour le renouvellement de vos passeports et cartes nationales d'identité.
Evitez l'attente aux guichets
Déposez vos dossiers en semaine plutôt que le samedi
Police municipale
Rue Adolphe Besson
Dépôt des dossiers
Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 11 h - 13 h 30 à 16 h 30
Samedi : 8 h 30 à 11 h
Retraits des documents
Du lundi au samedi : 8 h 30 à 19 h 30
A la mairie annexe des coudreaux
Avenue des Sciences
Dépôt des dossiers et retrait des documents
Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 - 13 h 15 à 17 h 15
Ouvert le samedi de 8 h 30 à 12 h 30
Fermé le mercredi
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Actes d'état civil
Les copies intégrales ou les extraits, avec ou sans filiation, peuvent être obtenus à la mairie dans laquelle l'acte a été enregistré
- Reconnaissance avant ou après naissance
Se munir d'une pièce d'identité (+ acte de naissance de l'enfant s'il est déjà né)
Lieu : N'importe quelle Mairie
- Mariage
Une liste des pièces à fournir et des formulaires sont à votre disposition au Service Etat Civil.
Lieu : Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.
- Décès
La déclaration doit être faite dans les 24 h suivant le décès.
Pièces à fournir : Certificat médical de décès, livret de famille, pièce d'identité et tous renseignements d'état civil relatifs au défunt.
Lieu : Mairie du lieu du décès.
Livrets de famille
Ce document est établi par la Mairie lors du mariage, ou de la naissance du premier enfant pour les enfants naturels.
En cas de perte ou de vol, se présenter à la Mairie de son domicile pour demander un duplicata.
Certificats et divers
- Certificat de vie maritale
Se présenter avec une pièce d'identité, un justificatif de domicile aux deux noms, et accompagné de deux témoins non membres de la famille avec leurs pièces d'identité.
- Légalisation de signature
Se présenter avec une pièce d'identité.
Le document doit être signé devant un agent délégué.
Lieu : Mairie du domicile.
- Recensement militaire
Se présenter dès l'âge de 16 ans dans le mois qui suit son trimestre de naissance, avec le livret de famille et un justificatif de domicile.
Lieu : Mairie du domicile.
- Inscription sur liste électorale
Se présenter à la Mairie de son domicile dès l'âge de 18 ans avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile.
En cas de déménagement sur une commune différente, se présenter uniquement à la Mairie de son nouveau domicile avec les documents. |
